Code du travail : les améliorations proposées par le gouvernement


Des lois, des règlements, des décrets, des textes qui régissent les relations de travail sont synthétisés dans un seul document intitulé le code du travail.

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Tout y est, y compris le contenu du contrat de travail   qui suit les règles du droit du travail, entre autres les plus importants sont le salaire minimum  et la durée de la période d’essai en entreprise recruteur. La France a mis en place le nouveau code du travail au mois de Mai 2008.

Le code du travail, une institution difficile à faire évoluer

Il n’est pas facile de coordonner les compromis tant au niveau des branches d’activités qu’au niveau des entreprises. Le code de travail  subit alors uneobstination de part et d’autre pour  protéger ses propres intérêts. Le droit social actuel semble incapable de réunir l’efficience économique, encore moins son entrain protectrice, probablement due à la prolifération des textes et la complexité des règles d’essence légale. Le code de travail reste statique en termes d’innovation. Les lois, les décrets et les circulaires abondent pour cacher la faiblesse. Le code de travail n’évolue pas dans le sens positif pour les salariés, éventuellement pour les entreprises.    

Les propositions de loi du gouvernement pour moderniser le code du travail

Plusieurs sont les propositionsdu gouvernement pour moderniser le code du travail. Par exemple la majoration horaire à partir de la 36ème heure jusqu’à 60 heures par semaine sous réserve de demander l’autorisation de la Direction du travail. Des accords de compétitivité vont être garantis par la loi pour protéger l’emploi. Une éventuelle modulation du temps de travail serait permise selon le cas. Pour le forfait jour concernant les cadres, ils ne sont pas considérés dans la règle de 35 heures par semaine, mais il faut respecter la limite de 235 jours annuellement et 11 heures de repos consécutifs. Le code de travail indiquerait le plafonnement des indemnités aux prud’hommes en cas de licenciement outrancier.Les élections professionnelles exigent la moitié des suffrages, si cette proportion se limite à 30% dans l’ancien code.

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Un référendum doit être tenu au cas où la majorité syndicale est contre l’accord. Un allongement jusqu’à 40 heures par semaine est proposé à l’endroit des apprentis contre 35 heures, puis 10 heures contre 8 heures de travail par jour. La liste n’est pas exhaustive.